Le Comité Social et Economique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire et de trésorier du CSE. C’est pourquoi leur désignation, au-delà d’être nécessaire au bon fonctionnement de l’institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leurs sont confiées ? Voici ce que vous devez savoir.

A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n’existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l’entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP

Tous les CSE doivent désigner un secrétaire et un trésorier ?

Non, tous les CSE n’ont pas l’obligation de désigner un trésorier et un secrétaire. En effet, le Code du travail impose cette désignation uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus (1).

Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas l’obligation de nommer un secrétaire ou un trésorier.

Comment désigner le secrétaire et le trésorier ?

La désignation d’un secrétaire s’impose au CSE et doit intervenir lors de la première réunion qui suit l’élection. Un trésorier doit également être désigné obligatoirement.

Secrétaire et trésorier sont désignés par les membres du CSE selon la même règle, c’est-à-dire parmi les membres titulaires (1).

31 décembre 2019Date limite de transformation des CE, CHSCT, DP en CSE

Ne peuvent ainsi pas être désignés comme secrétaire ou trésorier les membres suppléants, le président du CSE et les représentants syndicaux.

Secrétaire et trésorier sont désignés à l’occasion d’une élection interne, à la majorité des membres présents (2).

L’employeur, ou bien son représentant, peut participer à la désignation du secrétaire et trésorier puisqu’il est membre du CSE (il en est le président) (1)(2).

Le vote peut se faire à main levée ou par vote à bulletins secrets. Le règlement intérieur du comité social et économique peut en prévoir les modalités.

En cas d’égalité entre deux candidats, sera alors désigné le candidat le plus âgé (3). Le règlement intérieur du CSE peut toutefois parfaitement prévoir une autre règle de départage, par exemple avec comme critère, celui qui détient la plus grande ancienneté ou encore celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections.

La désignation d’adjoints est-elle obligatoire ?

Selon la taille de votre CSE, il peut être réellement judicieux et fortement recommandé de désigner également un secrétaire adjoint ainsi qu’un trésorier adjoint.

Les adjoints peuvent tout à fait être désignés parmi les membres suppléants.

Cette désignation permettra de pallier l’absence du secrétaire ou du trésorier.

Afin que les rôles et missions de chacun soient clairs, il est opportun de les définir dans le règlement intérieur de votre instance.

En effet, les adjoints peuvent être désignés pour le remplacement du secrétaire ou trésorier, mais ils peuvent également être désignés dans le but de les appuyer dans certaines de leurs missions.

Quelles sont les principales missions du secrétaire et du trésorier ?

 

📝 Missions principales

Secrétaire

  • établir l’ordre du jour des réunions CSE conjointement avec l’employeur (4);
  • consigner les délibérations dans des procès-verbaux (PV) (5);
  • être le porte-parole du CSE ;
  • veiller à l’application des décisions ;

Trésorier

  • tenir les comptes, gérer les finances et le patrimoine du comité ;
  • préparer le compte rendu annuel de gestion ;
  • présenter un rapport sur les conventions passées directement, indirectement ou par personne interposée, entre le CSE et un de ses membres (6);

Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive. Mais elle permet de se rendre compte de leur rôle important et central au sein de l’instance. Le règlement intérieur du CSE peut tout a fait préciser et compléter les missions du secrétaire et du trésorier.

A retenir :

Les CSE des entreprises de 50 salariés ou plus doivent obligatoirement se doter d’un secrétaire et d’un trésorier choisis par le comité lui même, parmi les membres titulaires. La désignation d’un secrétaire adjoint ou d’un trésorier adjoint au CSE reste facultative sauf si le règlement intérieur du CSE le prévoit. Les missions de ces membres sont définies par le Code du travail mais peuvent être adaptées dans le règlement intérieur. 

 

Références :

(1) Article L2315-23 du Code du travail 
(2) Cass. Soc. 5 janvier 2005, n°02-19080
(3) Cass. Soc. 30 novembre 2011, n°10-23986
(4) Article L2315-29 du Code du travail
(5) Article L2315-34 du Code du travail
(6) Article L2315-70 du Code du travail

Lexique :

CSE = Comité Social et Economique
CE = Comité d’Entreprise
CHSCT = Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
DP = Délégués du Personnel
PV = Procès-Verbal
Source – JuriTravail

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