Le rôle de l’Expert-Comptable
Dans le cadre de vos attributions économiques, la compréhension des enjeux économiques, financiers et sociaux est indispensable. Ainsi, le législateur vous offre-t-il la possibilité de vous faire assister, dans certains cas, par un expert-comptable indépendant, que vous aurez nommé et qui sera rémunéré par l’entreprise.
Les missions légales et contractuelles de l’Expert-Comptable
Comment nommer un Expert-Comptable ?
L’expert-comptable est nommé par délibération du CSE en séance plénière, selon un vote à la majorité. Le président du CSE ne prend pas part au vote. Le contenu de la mission sera défini contractuellement par le comité et mentionné dans la lettre de mission.
Plaquette nomination de l’expert comptable-Cptes annuels et IP
Qui rémunère l’Expert-Comptable ?
L’expert-comptable est rémunéré par l’entreprise si le comité d’entreprise fait appel à celui-ci dans les cas prévus par la loi (C. trav., art L-2323)
Nous vous invitons à consulter notre article sur les missions légales de l’expert comptable (page suivante de notre site).
Attention : Rien n’interdit au comité d’entreprise de recourir à un expert-comptable en dehors des cas prévus par la loi. Mais dans ce cas, le comité aura à charge de rémunérer l’expert-comptable.