Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) élaborent-ils l’ordre du jour de la nouvelle instance ? Témoignages et rappel des règles applicables.

Sandra Wiesen, Sébastien Dusch et Nicolas Lyons témoignaient le 17 janvier à Paris, lors de la présentation de l’enquête Ifop pour Syndex sur la mise en place des CSE, de leurs premiers pas dans l’instance unique, le CSE, qui remplace les CE, DP et CHSCT. Nous en avons profité pour leur demander quelles étaient leurs pratiques en matière d’ordre du jour (lire ci-dessous le rappel des principales dispositions légales). L’employeur voudrait que nous mettions moins de sujets à l’ordre du jour

« L’ordre du jour, c’est quand même sportif à établir, réagit vivement Sandra Wiesen, secrétaire du CSE de l’activité centre d’appels de Bosch. Nous devons traiter tous les sujets autrefois répartis entre les délégués du personnel, le CE et le CHSCT. L’employeur voudrait que nous réduisions le nombre de sujets, mais il faut bien traiter les problèmes pour apporter quelque chose aux salariés. Pour ma part, j’essaie d’écrire l’ordre du jour en regroupant les sujets par thème : stratégie, organisation du travail, etc ».

Dans le CSE de Bosch de Drancy (milieu industriel), où il siège tout en étant DS CFE-CGC, Sébastien Dusch explique lui aussi que l’instance traite les réclamations individuelles et collectives, celles-ci étant inscrites en haut de l’ordre du jour, afin de pouvoir les traiter pour passer ensuite du temps sur les questions économiques. « Cela signifie que l’ensemble des syndicats remontent aux élus du CSE les problèmes exprimés par les salariés, pour que ces points soient inscrits à l’ordre du jour. La direction y répond point par point lors de la réunion. Pour l’instance, comme nous ne sommes passés au CSE que depuis trois mois, nous n’avons pas encore abordé le thème des conditions de travail en réunion ». Chez nous, les réclamations sont traitées en amont pour ne pas étouffer la réunion du CSE 

Délégué syndical CFDT chez Solvay (chimie), Nicolas Lyons s’interroge sur ces pratiques : « Inscrire les réclamations individuelles dans l’ordre du jour du CSE, cela risque quand même d’étouffer l’instance. Chez nous, mais cela dépend des établissements, les CSE évitent de le faire. Ce sont les élus, car nous n’avons pas de délégués de proximité chez Solvay, qui essaient de traiter en amont, avec les managers, les questions qui relevaient avant des délégués du personnel ».

Les trois représentants du personnel sont cependant d’accord sur un point : s’il faut aider les élus débutants « pour qui  c’est compliqué de partir de zéro », force est aussi de reconnaître que ces derniers peuvent apporter un regard et des pratiques nouvelles au sein du comité car eux ne s’embarrassent pas du cadre historique CE/CHSCT/DP…

Ordre du jour du CSE : les dispositions essentielles  (*)
Qui fixe l’ordre du jour ?L’ordre du jour des réunions du comité social et économique (CSE), l’instance qui se substitue au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et aux délégués du personnel (DP), est arrêté conjointement par le secrétaire et le président du comité. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par accord collectif peuvent être inscrites d’office à l’ordre du jour. Le président doit obligatoirement communiquer l’ordre du jour aux membres du comité 3 jours au moins avant la séance. Sous peine de commettre un délit d’entrave, le président ne peut donc pas élaborer seul l’ordre du jour, le secrétaire pas davantage. En cas de désaccord persistant, le secrétaire ou l’employeur doit forcément saisir le juge des référés du tribunal de grande instance. Au juge de trancher et de mettre fin au différend.Que liste l’ordre du jour ?L’ordre du jour liste les points qui seront traités en séance, c’est la feuille de route de la réunion du comité social et économique. On y trouve les informations/consultations obligatoires que l’employeur est tenu de mettre en oeuvre, les demandes d’information de la part des élus à la direction, les réclamations présentées par les élus au nom des salariés, les décisions relatives à l’organisation des activités sociales et culturelles, etc. Attention, le CSE ne peut pas valablement délibérer sur un sujet qui n’est pas prévu ou qui n’a pas un lien avec l’ordre du jour. N’oubliez pas d’autre part que quatre réunions par an du CSE doivent obligatoirement porter, en tout ou partie, sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Pour l’établissement de l’ordre du jour abordant ces questions, n’oubliez pas que les éventuels intervenants extérieurs (médecin du travail, inspecteur du travail, etc.) doivent se rendre disponibles pour la partie de la réunion qui les concerne : il peut donc être judicieux de prévoir ces points au début ou à la fin de la réunion.Quand l’ordre du jour est-il envoyé ?Une fois signé par le secrétaire et le président, l’ordre du jour doit être envoyé à tous les membres du CSE 3 jours au moins avant la réunion. Le code du travail ne l’explicite pas, mais mieux vaut que les suppléants reçoivent cet ordre du jour, dans le cas où ils doivent suppléer un absent. Avec l’accord de l’employeur, et seulement dans ce cas, on peut prévoir un délai de transmission plus important. Ainsi, une clause du règlement intérieur du comité ne peut pas imposer un délai plus long. En réunion, l’ordre du jour peut-il être modifié ?Non, une fois élaboré, l’ordre du jour ne peut plus être modifié. Il devra être traité tel quel en réunion, en respectant l’ordre des points qui y sont inscrits. L’employeur ne peut pas inverser cet ordre sans l’accord des élus. En général, il l’obtient assez facilement.Comment traiter les réclamations des salariés autrefois abordées dans les réunions des délégués du personnel ?La délégation du personnel au CSE a aussi pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que les conventions et accords applicables dans l’entreprise. Pour pouvoir être traitées en séance plénière, ces réclamations doivent figurer dans l’ordre du jour établi par le secrétaire et le président.Qu’en est-il de l’ordre du jour du CSE central ?Les dispositions sont les mêmes que pour les CSE d’établissement, sachant que le CSE central n’est réuni (sauf accord plus favorable) qu’une fois tous les 6 mois et que l’ordre du jour doit parvenir aux membres du comité central au moins8 jours avant la date de la réunion.► Très peu d’articles du code du travail traitent de l’ordre du jour, voir notamment les articles L. 2315-29L. 2315-30 et L.2315-31.(*) Ces lignes s’inspirent du contenu des fiches pratiques du guide CSE des Editions Législatives rédigées par Frédéric Aouate et Virginie Guillemain.

Source – Actuel CE

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