Le collège de l’Autorité des normes comptables vient de publier les trois règlements actualisés concernant les comités sociaux et économiques :
- le règlement ANC n° 2021-05 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-64 du code du travail, qui remplacera et abrogera le règlement ANC n° 2015-01;
- le règlement ANC n° 2021-06 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-65 du code du travail (obligations comptables simplifiées), qui remplacera et abrogera le règlement ANC n° 2015-02;
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le règlement ANC n° 2021-07 relatif aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques qui remplacera et abrogera le règlement ANC n° 2015-10 .
Adoptés le 3 septembre 2021, ces trois règlements doivent encore être homologués par arrêté ministériel et être publiés au Journal officiel pour entrer en vigueur. Sur son site, l’Autorité des normes comptables précise qu’il s’agit d’une actualisation des règlements conçus pour les comités d’entreprise, afin de « les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques », et que, par conséquent, « les nouveaux règlements applicables aux comités sociaux et économiques ne comportent pas de modification notable par rapport aux règlements applicables aux comités d’entreprise ».
