Les conditions de suspension de séance des réunions du CSE

Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.

Suspension de séance par le président du CSE 

Les échanges pendant une séance du CSE peuvent parfois s’avérer complexes voire tendus et ainsi empêcher de débattre sereinement. Lorsque la poursuite d’une réunion devient difficile, l’audience peut être suspendue afin de calmer les esprits.

Très souvent, dans cette situation, la suspension est utilisée par le président du CSE.

Mais le président peut aussi l’interrompre pour d’autres raisons, notamment lorsqu’il a un RDV téléphonique de prévu ou encore lorsqu’il souhaite recourir à un expert, etc.

​Suspension de séance par les membres élus du CSE

Les membres élus du CSE peuvent également suspendre une séance du comité.

Cette interruption peut, par exemple, leur permettre de se concerter avant de donner un avis suite à de nouvelles informations données en séance par le président ou bien de demander un conseil auprès d’un expert dont l’avis serait utile pour la poursuite des débats, etc.

Cette suspension peut être demandée à tout moment de la réunion du comité.

Le règlement intérieur du comité peut prévoir que la suspension doit être décidée par l’ensemble des membres du comité ou par une majorité d’entre eux.

Lorsqu’elle est votée, l’heure à laquelle reprendront les débats est indiquée par le président (si la première suspension n’a pas été suffisante, une prolongation peut être proposée et votée).

Enfin, elle peut être mentionnée dans le PV de réunion.