Un décret du 31 mars 2021 prolonge les aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai 2021 (au lieu du 31 mars) à condition que leur rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic – et l’aide majorée dont peuvent bénéficier les entreprises recrutant des jeunes du même âge en emploi franc. Néanmoins, elle ne sera accordée qu’aux entreprises recrutant, pendant cette période, un jeune dont la rémunération ne dépassera pas 1,6 Smic (contre deux Smic précédemment).

L’aide est toujours plafonnée à 4 000 euros pour un même salarié. Elle est due à compter du premier jour d’exécution du contrat et versée à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre, dans la limite d’un an. Elle est proratisée en fonction de la durée effective de travail et de la durée du contrat de travail.

► Elle n’est pas due durant les périodes d’absence sans rémunération du salarié (exemple : congé sans solde) ni durant les périodes où il est placé en activité partielle, qu’il s’agisse du dispositif de droit commun ou du dispositif exceptionnel d’activité partielle de longue durée.

L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en emplois francs est quant à elle revalorisée. Le gouvernement a décidé, il y a quelques mois, de revaloriser son montant pour la première année d’exécution du contrat en cas de recrutement, entre le 15 octobre 2020 et le 28 février 2021, puis jusqu’au 31 mars 2021 inclus, d’un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces contrats sont communément appelés « emplois francs + ».Le décret du 31 mars 2021 maintient cette revalorisation pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021 inclus. Pour un recrutement en CDI à temps complet, cette aide est, sans changement, portée à 7 000 euros la première année (puis 5 000 euros les deux suivantes, dans la limite de trois ans).Pour un recrutement en CDD d’au moins six mois à temps complet, l’aide est, également sans changement, portée à 5 500 euros la première année (puis 2 500 euros l’année suivante).

Enfin, les employeurs peuvent continuer à bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2021, soit quel que soit l’effectif , 5 000 € si l’apprenti ou le salarié en contrat deprofessionnalisation a moins de 18 ans, 8 000 € s’il a plus de 18 ans. Selon le décret du 31 mars 2021, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour que l’employeur puisse bénéficier de l’aide exceptionnelle, l’apprenti doit viser au moins le niveau 6 (Bac+3/Bac+4) et non le niveau 5 (Bac+2), l’aide unique à l’apprentissage étant ouverte dans ces territoires pour des titres et diplômes allant jusqu’au niveau 5 (article L.6522-4 du code du travail). Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle, et donc, au préalable, à sa transmission à l’Opco par l’employeur.

Les employeurs d’au moins 250 salariés embauchant, jusqu’au 31 décembre 2021, un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7  (Bac+5) du CNCP peuvent également prétendre à l’aide exceptionnelle.

Ces mêmes employeurs peuvent aussi en bénéficier s’ils recrutent jusqu’au 31 décembre 2021 en contrat de professionnalisation un salarié de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et visant :

  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac+5) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ; 
  • ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches ;
  • ou un contrat de professionnalisation « expérimental », prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Qu’il s’agisse d’embaucher un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, les employeurs de 250 salariés et plus doivent pouvoir justifier d’un certain quota d’alternants au sein de leur entreprise pour pouvoir prétendre à l’aide. En raison de la prolongation de cette aide exceptionnelle jusqu’à la fin de l’année 2021, le décret du 31 mars 2021 prévoit que pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021, ces entreprises doivent s’engager à respecter un quota d’alternants au 31 décembre 2022 (et non pas au 31 décembre 2021 comme cela est imposé à celles qui auraient conclu des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation entre juillet 2020 et mars 2021).

Source : Actuel-CE