Du CE au CSE, la réunion mensuelle avec l’employeur reste la norme

Cabinet Rostaingnovembre 4, 2019UncategorizedComments are off for this post

Le passage au CSE divise les représentants du personnel. Mais en dépit des changements provoqués par les ordonnances Travail, certaines pratiques ont la peau dure. C’est notamment le cas de la réunion mensuelle entre élus et employeur, révèle l’édition 2019 de l’enquête nationale d’Officiel CE.

Officiel CE, portail de mise en relation de CSE avec les prestataires du secteur, a publié le mercredi 23 octobre les résultats de la 7ème édition de son enquête bisannuelle consacrée aux représentants du personnel (*). S’agissant des moyens et des prérogatives économiques des élus, toutes les craintes apparaissent tournées vers le passage au comité social et économique.

Davantage de nouveaux élus, majoritairement syndiqués

Officiel CE dresse d’abord un portrait des élus sondés : ce sont pour 54% des femmes, relevant d’entreprises dont la taille moyenne est de 190 salariés. Si 70% des élus exercent leur mandat depuis au moins 5 ans, le nombre de nouveaux élus a plus que doublé ces deux dernières années (9,9% en 2019 contre 4% en 2017). Ce dernier chiffre est « sans doute lié au nouveau CSE », est-il analysé.

Près de 65% des membres de CE/CSE ont été élus sur liste syndicale (+10% depuis 2007). La réforme de la représentativité syndicale de 2008, qui lie intimement la représentativité syndicale aux résultats des élections professionnelles n’est certainement pas étrangère à cette évolution.

Le passage au CSE réduit aussi le nombre de sièges à pourvoir, cela peut encourager une concentration des candidatures au premier tour des élections professionnelles au sein de listes syndicales et laisser moins de places aux candidatures libres au second tour.

La direction désignée principale gagnante du passage au CSE

À moins de trois mois de la date butoir du 1er janvier 2020, 40% des sondés ne sont pas encore passés au comité social et économique (CSE). Et ils ne sont visiblement pas pressés de basculer vers l’instance unique : la moitié des élus anticipe une diminution des moyens donnés à l’instance, du temps à consacrer à leurs missions ou encore une perte du poids du CSE face à la direction. La direction est désignée comme la grande gagnante des ordonnances Travail de 2017 par 6 sondés sur 10.

Selon vous, qui est le principal gagnant dans le passage en CSE ?

Reste que parmi les élus déjà en CSE, 87% déclarent que le passage s’est effectué dans de « bonnes » voire « très bonnes » conditions. Et 45% des sondés défendent que la fusion des institutions représentatives du personnel est une « bonne chose ».

La réunion mensuelle reste fortement ancrée dans la pratique

Autre élément intéressant : 70% des CE/CSE se réunissent au moins une fois par mois. Et ce, alors même qu’au moins 60% des répondants relèvent d’une entreprise de moins de 300 salariés (rappelons que sous ce seuil d’effectif le CSE ne se réunit par défaut qu’une fois tous les deux mois).

La volonté des partenaires sociaux de maintenir des échanges réguliers sur la marche générale de l’entreprise reste forte, y compris lorsque la loi ne l’impose pas. Et si l’entreprise rencontre des difficultés (projet de fusion, PSE, délocalisation, etc.), planifier des réunions avec l’employeur demeure le premier levier d’intervention des élus (dans 71% des cas). Une démarche constructive qui ne porte pas toujours ses fruits : sept élus sur dix affirment qu’en présence d’un projet important pour l’entreprise, leur intervention n’a pas eu d’effet réel sur les décisions de l’entreprise.

Nous consacrerons prochainement un article aux questions de ce sondage relatives à la gestion des activités sociales et culturelles.

(*) L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 066 élus du personnel basés dans toute la France.

Source – Actuel CE