Au titre de son obligation de sécurité, un employeur ne peut pas laisser un salarié aux prises avec un comportement discriminatoire et créant un environnement hostile et humiliant de la part de personnes exerçant une autorité « de fait ou de droit ».
Dans cette affaire, une salariée, agent polyvalent dans une association sportive, est violemment insultée par l’un des bénévoles, lors d’une soirée organisée par l’association, alors qu’elle travaillait dans les cuisines du restaurant. Elle est en outre victime de « jets de salade, frites, œufs frais » de la part d’autres bénévoles.
La cour d’appel relève que son supérieur hiérarchique, présent sur les lieux et par ailleurs son tuteur, ne réagit pas.
Selon les constatations de la cour d’appel, la salariée a bien subi une atteinte discriminatoire en raison de la connotation sexiste de l’insulte, l’ensemble de la scène constituant une « atteinte à la personne de nature à créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».Responsabilité de l’employeur
Pour autant, la cour d’appel rejette la demande en dommages-intérêts formulée par la salariée en réparation de ses préjudices, moral et financier, pour discrimination et pour violation par l’employeur de son obligation de sécurité.
A ses yeux, « rien ne permet d’affirmer que les bénévoles se trouvaient sous la subordination juridique de l’association », dès lors la responsabilité de l’employeur ne peut pas être engagée dans ces circonstances.
En outre, soulignent les juges du fond, l’employeur n’est pas resté « sans réaction » puisqu’il a fait procéder à une enquête interne et a invité son personnel à « prendre toutes les précautions nécessaires dans leurs relations avec la [sic] salariée ».
Pour réformer cette décision, la Cour de cassation relève les deux éléments qui conduisent à retenir la responsabilité de l’association : la soirée était organisée par elle et l’agression a eu lieu en présence d’un salarié de l’entreprise, « tuteur devant veiller à l’intégration de la salariée », sans que ce dernier réagisse.
Peu importe que les agresseurs soient extérieurs à l’entreprise et que le responsable ne dispose d’aucun pouvoir particulier sur eux.
Source – Actuel CE
