En cas d’arrêt-maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?
Le salarié en arrêt maladie peut, selon les cas, voir la suppression d’une (ou plusieurs) prime(s) du fait de son absence.
Il faut se reporter à ce que prévoient en cas d’arrêt maladie les accords, contrats ou usages qui instituent ces primes car ce sont eux qui en fixent les conditions d’octroi.
Les primes peuvent être supprimées ou réduites en cas d’absence pour maladie si elles sont liées à la présence continue ou effective du salarié.
Pour une prime d’assiduité, voire une prime de vacances ou d’un 13e mois.
En revanche, doivent être maintenues :
les primes d’anciennetés;
En l’absence de précision dans la convention collective : les primes liées à l’organisation du travail, telle une prime d’équipes successives et les primes venant compenser une servitude d’emploi, telle une prime de soirée.
Par ailleurs, s’agissant des incidences sur les frais de transport, la prise en charge des abonnements par l’employeur n’est pas remise en cause par l’absence maladie dès qu’ils ont servi à effectuer au moins un trajet. En d’autres termes, il n’y a pas lieu de réduire la prise en charge de l’employeur en raison des jours travaillés.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel ne jouent pas de rôle spécifique dans le traitement des arrêts maladie des salariés. Ils peuvent toutefois les accompagner ou les représenter en cas de différend avec l’employeur.
Ils doivent par ailleurs être informés de la suppression d’une prime basée sur un usage ou un engagement unilatéral, lorsque cette suppression est collective.
Vous trouverez également dans la documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés » les textes officiels en rapport avec la thématique.
Source : Editions Tissot
