Mis en ligne en décembre sur le site du ministère du Travail (lire notre article), le document de la Direction générale du travail (DGT) intitulé 117 questions-réponses sur le CSE (comité économique et social) avait fait rapidement réagir de nombreux acteurs. Notamment parce que la réponse à la question n°87 semblait réserver la formation santé, sécurité et conditions de travail aux seuls membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). 

Le document a été modifié et remis en ligne vendredi 17 janvier sur le site du ministère (voir le document ici et également ici). Comme l’avait réaffirmé Muriel Pénicaud à l’Assemblée, le document indique désormais (point n°83) que « l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (art. L. 2315-18) ».

La réponse à la question relative à la masse salariale à prendre en compte pour le calcul des budgets du CSE (point n°94) a également été corrigée. L’admnistration indique désormais que la masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des contributions et subventions aux budgets du CSE est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale (..), à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 2315-61) et des sommes versées au titre d’un accord d’intéressement ou de participation ». La première version du document incluait l’intéressement et la participation dans le calcul de la masse salariale.

Source – Actuel CE

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