Activités sociales et culturelles du CSE : un statut à défendre, une politique à repenser

Alors que la question du statut fiscal et social des activités sociales et culturelles (ASC) pourrait faire l’objet en 2019 d’une nouvelle mission de l’inspection des affaires sociales, plusieurs représentants de prestataires des CE/CSE, mais aussi des élus du personnel et des syndicalistes soulignent la nécessité de se réapproprier la gestion de l’accès à la […]

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Index de l’égalité professionnelle : « le rappel sera vif » pour les entreprises qui ne s’engagent pas

Avec au moins quatre interventions en entreprise par agent pour contrôler le nouvel index de l’égalité professionnelle, l’inspection du travail fait de l’égalité femmes-hommes l’une de ses priorités pour 2019. Promotion de la sécurité au travail, lutte contre le travail illégal et les détachements internationaux frauduleux, etc. les autres priorités cette année « se rattachent aux […]

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« Elus du personnel, soyez vigilants sur le calcul des heures supplémentaires »

On a beaucoup parlé récemment de la défiscalisation et de la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019, mais moins du fait que certaines entreprises méconnaissent ou n’appliquent pas les règles de base pour le calcul de ces heures. Dans ce point de vue, l’expert […]

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Lieu de réunion du CE : l’employeur ne doit pas abuser de sa liberté

La fixation du lieu des réunions du comité d’entreprise (ou du CSE) relève des prérogatives de l’employeur, sauf en cas d’abus dans leur exercice. L’organisation des réunions du CE (ou du CSE) relève de l’employeur. C’est lui qui en choisit le lieu, la date et l’heure et c’est encore lui qui convoque les représentants du personnel. […]

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Trésorier du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques

Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) abordent-ils le premier exercice comptable de l’instance unique ? Témoignages et rappel des dispositions légales et des éléments négociables. Choisi parmi les membres titulaires du comité social et économique, le trésorier conserve un rôle central au sein la nouvelle instance unique de représentation […]

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Rupture conventionnelle de l’élu : les sept étapes à suivre

Lorsque l’employeur et un représentant du personnel envisagent de conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail, quelle est la procédure à observer ? Notre réponse, sous forme de synthèse, à cette question posée en début de semaine par un délégué du personnel. La loi de « modernisation du marché du travail » du 25 juin 2008 a […]

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La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections

Les listes de candidats aux élections professionnelles peuvent être contestées dans le délai de 15 jours à compter de la proclamation des résultats. En matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contestations visant l’électorat, qui doivent être portées devant le tribunal d’instance dans un délai de 3 jours suivant la publication des listes électorales, de celles […]

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Rupture conventionnelle collective : le contrôle allégé de l’administration conforté en appel

Dans un arrêt du 14 mars 2019, la cour administrative d’appel de Versailles confirme la position du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait retenu un contrôle allégé de l’administration sur l’accord portant rupture conventionnelle collective (RCC) de la société Téléperformance. Au centre des débats : le rôle des instances représentatives du personnel et l’existence d’un […]

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Inaptitude et transfert : l’employeur peut se prévaloir du PV de carence de l’ancien employeur

En cas de transfert d’une entité autonome, le nouvel employeur peut se prévaloir du procès-verbal de carence de l’ancien employeur pour s’exonérer de l’obligation de consultation des délégués du personnel (ou du CSE) sur le reclassement du salarié inapte. En cas d’inaptitude d’un salarié, la consultation des délégués du personnel (ou du comité social et […]

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : Pôle emploi peut délivrer une contrainte à l’employeur

En cas de licenciement reconnu injustifié ou nul, Pôle emploi peut délivrer, selon les modalités définies par un décret du 27 mars 2019, une contrainte pour le remboursement par l’employeur de tout ou partie des allocations de chômage versées à son ex-salarié. Si l’employeur s’oppose à cette contrainte, le tribunal d’instance est compétent. Le licenciement […]

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