Le CSE peut-il jouer un rôle dans la promotion sociale des enfants de salariés ?

La question de l’accès inégal des enfants à l’enseignement supérieur et a fortiori aux écoles les plus prestigieuses se repose avec la décision du président de la République de « supprimer » l’ENA. Le CSE peut-il agir à son échelle pour favoriser la promotion sociale des enfants des catégories les plus modestes ? Quelques pistes de réflexion […]

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Le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité social et économique ne sont pas les représentants légaux du CSE

N’ayant pas de représentant légal, le CSE doit impérativement donner mandat à l’un de ses membres pour le représenter en cas d’action en justice. A défaut, son action est irrecevable. Certains élus du personnel, et même certains DRH, pensent que le secrétaire du CSE, et le secrétaire adjoint quand il y en a un, sont […]

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Un projet de loi prévoit de prolonger les réunions à distance du CSE et d’imposer 8 jours de congés à l’initiative de l’employeur

Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 certaines mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance du 16 décembre 2020 comme celles sur les réunions à distance du CSE. Le texte permettra également à un employeur de choisir 8 jours de congés ou de jours de repos, […]

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Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (mars 2021)

Plusieurs arrêts rendus au mois de mars 2021 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel. ► La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces décisions ne tranchent pas une […]

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Enfin des précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfants !

Dans son questions-réponses sur l’activité partielle mis à jour hier, le ministère du Travail précise les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu’au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, […]

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L’interlocuteur des représentants de proximité représente l’employeur et n’est, de ce fait, ni électeur ni éligible au CSE

Le salarié qui représente l’employeur devant les institutions représentatives du personnel ne peut ni exercer un mandat de représentation du personnel ni être électeur. Tel est le cas de directeurs de magasin ayant la qualité d’interlocuteur des représentant de proximité. Impossible d’être juge et partie ! Voilà pourquoi la jurisprudence a toujours décidé qu’un salarié […]

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Covid-19 : les dispositifs de plans d’apurement et de remises de dettes sont précisés par décret

Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d’apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales. Le décret du 25 mars 2021 résulte de la loi de finances rectificative […]

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Formation : quelles obligations d’ici le 30 juin 2021 ?

Entretiens professionnels, inscription sur le compte personnel de formation (CPF) des heures du droit individuel à la formation (DIF), financement exceptionnel d’une VAE (validation des acquis de l’expérience), etc. Plusieurs obligations sont à prévoir d’ici le 30 juin 2021. Récapitulatif des règles à connaître par les responsables formation. Le premier trimestre de l’année 2021 s’achève […]

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Le projet d’ordonnance sur l’élection professionnelle et le dialogue social dans les plateformes numériques

Le projet de texte du gouvernement, qui a jusqu’au 24 avril pour légiférer par ordonnance sur les plateformes numériques, est prêt (lire en pièce jointe le projet d’ordonnance et son rapport). Comme nous l’indiquait Mathias Dufour, l’un des inspirateurs de ce texte (lire son interview), cette ordonnance prévoit notamment les points suivants :  une élection professionnelle […]

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Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes et d’alternants sont prolongées

Un décret du 31 mars 2021 prolonge les aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai 2021 (au lieu du 31 mars) à condition que leur rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic – et l’aide majorée dont peuvent bénéficier les entreprises recrutant des jeunes du même âge en emploi franc. Néanmoins, elle ne sera […]

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