Les délais de consultation peuvent être prolongés d’un commun accord entre l’employeur et le CSE

Il est possible de prolonger les délais de consultation d’un commun accord entre l’employeur et les élus. Cet accord peut résulter des faits sans être forcément formalisé par un vote. Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, une modification essentielle a été opérée dans le fonctionnement des consultations du CE : à […]

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COVID-19 : LA MISE À JOUR DU DUER NE NÉCESSITE PAS LA CONSULTATION DU CSE

Contrairement à ce qu’a décidé la cour d’appel de Versailles dans l’affaire Amazon, le tribunal judiciaire de Lyon, dans une affaire suivie par le cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, juge que le comité social et économique (CSE) n’a pas à être consulté sur l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique […]

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SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL NE SIGNIFIE PAS SUSPENSION DU MANDAT D’UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

A de nombreuses reprises, la Cour de cassation a eu l’occasion d’indiquer que la suspension du contrat de travail d’un représentant du personnel n’entraîne pas la suspension de son mandat. En effet, les engagements du salarié en tant que représentant du personnel sont indépendants de son contrat de travail. La plupart des hypothèses de suspension […]

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« Les élus de CSE ont besoin d’avoir une vision objective et transparente de la situation de leur entreprise »

Dans cette chronique, plusieurs experts-comptables spécialisés auprès des représentants du personnel (Claudine Vergnolle, Julien Sportes, Francis Marquant, Gérard Lejeune et Philippe Gervais) soulignent le rôle clé du CSE quant aux effets de la crise actuelle sur la pérennité des entreprises, la sauvegarde de l’emploi et la préservation des compétences. La crise sanitaire liée au covid-19 […]

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Activités sociales et culturelles : quelques pistes pour adapter l’offre aux nouveaux besoins des salariés

L’épidémie de Covid-19 et la crise sociale qui en résulte ont bouleversé les attentes et les priorités des salariés. Soutien financier, pouvoir d’achat, perte d’emploi mais aussi assistance juridique et garde des enfants : les CSE doivent s’adapter à ces nouvelles préoccupations. Une note du Cezam, réseau inter-CE d’élus du personnel, fournit des pistes pour […]

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Scrutin TPE : les modalités d’établissement et de contestation de la liste électorale sont modifiées

Après un report des élections syndicales dans les petites entreprises à début 2021 et une refonte totale du calendrier des opérations, un décret vient désormais modifier les modalités d’établissement et de contestation des listes électorales. Un décret du 29 juin 2020 modifie les règles d’établissement et de contestation des listes électorales pour la mesure de l’audience des organisations […]

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Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l’activité partielle

Un décret du 26 juin 2020 apporte de nouvelles précisions sur l’activité partielle. La consultation préalable du CSE accompagnant la demande d’activité partielle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, indique le texte réglementaire qui détaille également les conditions de prise en compte des heures supplémentaires structurelles. Le décret du 26 juin 2020, publié […]

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[3 questions, 3 réponses] La prise en charge des équipements de protection pour le local du CSE, les personnes vulnérables et le travail en entreprise, la négociation des accords collectifs par les élus

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « Des élus de CSE peuvent-ils négocier un accord unique sur la qualité de vie au travail, le télétravail et le compte épargne temps ? Si […]

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Le CSE doit-il désigner un référent Covid-19 ?

Le secrétaire d’un CSE abonné au Guide CSE a voulu savoir si le comité social et économique avait l’obligation de désigner parmi ses membres un référent Covid-19. Notre réponse.   Si le comité social et économique (CSE) doit bien, depuis le 1er janvier 2019, désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et […]

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[Podcast] L’essentiel à connaître sur l’activité partielle

Philippe Gervais est expert comptable et associé au sein du cabinet Secafi, spécialisé dans l’expertise auprès des CSE. Il nous aide à comprendre le mécanisme, pas toujours simple, de l’activité partielle, très utilisée par les employeurs durant la crise sanitaire. Ses explications sont à écouter ici…   Très utilisée, mais pas toujours bien comprise, y […]

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