BDESE : questions-réponses juin 2022

Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE le 16 juin dernier. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place ou la mise à jour de la BDESE ou encore les données environnementales. Découvrez nos réponses.   Quelle est la date butoir pour la mise en […]

Lire la suite
Affichages obligatoires : vous devez les actualiser !

La loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte modifie vos obligations d’affichage à compter du 1er septembre 2022. Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations ? Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées ou diffusées sur votre lieu de travail. Il s’agit notamment : de certaines coordonnées : […]

Lire la suite
Un représentant du personnel qui manque à son obligation de discrétion peut être sanctionné

Le représentant du personnel en possession d’une information de nature confidentielle au regard des intérêts légitimes de l’entreprise, et présentée comme telle par l’employeur, doit respecter une obligation de discrétion. A défaut, il encourt une sanction disciplinaire. Une obligation de discrétion s’impose, d’une part, aux membres de la délégation du personnel du CSE et aux représentants syndicaux auprès […]

Lire la suite
Une même offre de reclassement peut être proposée à plusieurs salariés menacés de licenciement

L’employeur a l’obligation de proposer aux salariés menacés de licenciement économique tous les postes disponibles correspondant à leurs aptitudes et leurs compétences, quand bien même cela le conduirait à proposer le même poste à plusieurs salariés. Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.250 FP-D, Sté FSM c/ E. L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (JO 23) a […]

Lire la suite
Inaptitude et reclassement

  Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que « lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur, qui n’est pas tenu […]

Lire la suite
A qui faut-il notifier la désignation d’un représentant syndical au sein d’une UES ?

La désignation d’un délégué syndical (DS) ou d’un représentant de section syndicale (RSS) au sein d’une unité économique et sociale (UES) peut valablement être notifiée au président des entités juridiques composant l’UES. Elle n’a pas, dans ce cadre, à être notifiée en plus au chef de l’établissement employeur du salarié désigné DS ou RSS pour […]

Lire la suite
Un syndicat ne peut pas agir à la place du comité social et économique en invoquant seul un défaut de consultation

Un syndicat n’a pas qualité à agir aux lieu et place du comité social et économique au titre d’un prétendu défaut de consultation dont le CSE lui-même ne se plaint pas. Il ne peut que s’associer à l’action du comité. Le 16 mars 2020, en raison de l’épidémie de Covid 19 et lors d’une réunion […]

Lire la suite
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident ou d’une maladie […]

Lire la suite
Les résultats de l’élection du CSE peuvent être affichés dans la salle de vote ou être diffusés à tout le personnel

La publicité du scrutin peut être assurée par l’affichage des résultats dans la salle de vote ou par tout moyen permettant à l’ensemble du personnel d’accéder aux résultats de suite après leur proclamation. Forcément, le recours au vote électronique pour l’élection du CSE change les habitudes. Tout est dématérialisé, on vote de son poste de […]

Lire la suite