Les dates de changement de taux mais aussi la liste des secteurs bénéficiant d’un taux majoré de l’activité partielle devraient à nouveau être modifiés prochainement, le gouvernement ayant soumis à l’avis des partenaires sociaux deux projets de décrets modifiant des textes pris l’an dernier. Explications. ► Le premier projet de décret vise à modifier le décret […]

Financement, modalités, conditions de mise en œuvre, acteurs sollicités… Le ministère du Travail devrait dévoiler aujourd’hui aux partenaires sociaux le détail du dispositif Transitions collectives, destiné à faciliter les reconversions professionnelles. Les entreprises, toutes tailles confondues, devront conclure un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Brique par brique, le dispositif « transitions collectives » […]

L’audience d’une organisation syndicale n’a pas à être reclaculée du fait de l’annulation de l’élection de deux candidats pour non-respect par la liste des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes. A toute élection de CSE son lot de contestations. Aujourd’hui, force est de constater que la méconnaissance des règles de représentation équilibrée […]

La délibération par laquelle le comité social et économique (CSE) décide de se faire assister par un expert est valable dès lors qu’elle est en lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion. Le CSE peut la préparer à l’avance. Pour éviter de ne pas perdre de temps, on conseille […]

Faire de la transition écologique une nouvelle attribution du CSE. Déjà préconisée par le CESE au mois de novembre (lire notre brève), l’idée se trouve en page 3 du document de travail présentant la partie « Produire et travailler » du projet de loi Convention citoyenne pour le climat (en pièce jointe), diffusé sur le site du ministère de la Transition […]

Une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 détaille le déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées : personnes éligibles, conditions de réalisation, liens avec les services du santé au travail, respect du volontariat et du secret médical; etc.  > Circulaire du 14 décembre 2020 Source

La demande subsidiaire tendant à constater que le périmètre et les honoraires sollicités par l’expert du CSE sont excessifs, a un objet distinct, ne tendant pas au même but, de l’assignation ayant pour unique objet de contester le principe de l’expertise, et non son étendue. Cette demande subsidiaire est donc irrecevable dès lors que celle-ci […]

Les « dépenses et les recettes » liées aux opérations du CSE effectuées avec son budget de fonctionnement doivent rester affectées au compte de résultat de ce budget. Pas question de les transférer sur le compte de résultat du budget des ASC, décide la Cour de cassation. Les CSE qui possèdent des réserves au titre du budget […]

Le versement des budgets est une obligation légale : il n’y a pas lieu d’en priver le comité social et économique, y compris dans des périodes économiques difficiles. D’ailleurs, n’est-ce pas dans ces  moments que ces budgets sont le plus nécessaires pour soutenir les salariés ? Fort heureusement, le CSE peut agir… L’action en paiement […]

De Gilles Auzero, Professeur à l’université de Bordeaux L’ESSENTIEL Lorsqu’à la suite d`échanges avec le comité d’entreprise et l’expert-comptable, l’employeur a abondé la base de données économiques et sociales, provoqué une réunion extraordinaire du comité pour discuter de l’expertise puis fixe, conjointement avec le secrétaire du comité d’entreprise, la date de remise des travaux d’expertise […]