Egalité professionnelle : les six nouveaux indicateurs à ajouter à la BDES

Le décret du 8 janvier 2019 donnant la méthode visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes liste les indicateurs qui permettront de renseigner l’index de l’égalité professionnelle et de calculer une note globale sur 100 pour l’entreprise. Si certaines données ressemblent à des indicateurs déjà existants dans la BDES, […]

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Ecarts salariaux F/H : les syndicats veulent toucher du doigt les tests de l’index

Les entreprises devront publier dans quelques mois le nombre de points obtenu en matière d’écarts salariaux et d’égalité professionnelle F/H. Mais les organisations syndicales doutent toujours de la pertinence de ces critères et de leur effet. Le ministère du Travail promet de restituer le 23 janvier aux partenaires sociaux les tests déjà effectués et de […]

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Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises

Maintenant que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d’attention quant à la mise en place d’outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu’un système de géolocalisation soit licite. Chaque jour, durant leur […]

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La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

De par sa personnalité morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident ou de manquement à ses obligations. ​Les obligations contractuelles du CSE Les obligations contractuelles du CSE découlent en général des contrats souscrits avec des prestataires extérieurs : agences de voyage, parcs d’attractions, organismes de billetterie, etc… Le CSE doit être vigilant quant à la possibilité de […]

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CSE : bilan des changements majeurs en 2018

L’année 2018 a été riche en changements pour les institutions représentatives du personnel. En effet, en plus du début de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) depuis le 1er janvier, la loi de ratification des ordonnances a entériné les Ordonnances Macron, dont celle afférente au CSE. En cette fin de première année de mise […]

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La vie privée des salariés doit être préservée, même vis-à-vis des syndicats de l’entreprise

L’employeur qui, dans le cadre d’un litige électoral relatif à certaines candidatures, transmet à des organisations syndicales les bulletins de paie de salariés sans masquer certaines informations personnelles porte atteinte à la vie privée. Mais pourquoi diable un employeur irait-il transmettre les bulletins de paye de salariés aux syndicats ? Réponse avec une récente jurisprudence de […]

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Le CHSCT peut agir en référé pour obtenir la communication d’informations supplémentaires

Lorsqu’il est consulté avec le comité d’entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l’employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé. La loi du 14 juin 2013 donne la possibilité au comité d’entreprise, lorsqu’il est consulté sur un projet, de saisir le président […]

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CSE : bilan des changements majeurs en 2018

L’année 2018 a été riche en changements pour les institutions représentatives du personnel. En effet, en plus du début de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) depuis le 1er janvier, la loi de ratification des ordonnances a entériné les Ordonnances Macron, dont celle afférente au CSE. En cette fin de première année de mise […]

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