Egalité femmes-hommes : 17 % de mauvais élèves

Pas moins de 800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75 sur 100 à l’index de l’égalité professionnelle, a annoncé hier la ministre du Travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent la question de l’augmentation après un congé maternité et celle […]

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Les mandats d’élus et de RS demeurent incompatibles

Dans le cadre du comité d’entreprise, les juges avaient décidé d’interdire le cumul des mandats de membre élu et de représentant syndical. Cette solution se poursuit aujourd’hui pour le nouveau CSE. Entre ces deux mandats, le représentant du personnel doit choisir. Tout syndicat représentatif peut en principe désigner un représentant syndical au comité social et […]

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CSE, comment calculer les effectifs ?

Le calcul de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même […]

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CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et économique (CSE). Cette instance représentative du personnel unique se substituant aux délégués du personnel, […]

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Fonction publique : du changement dans les instances consultatives

La réforme de la fonction publique prévoit qu’en 2022, les comités techniques et les CHSCT disparaîtront au profit d’une instance unique. Les commissions administratives paritaires voient quant à elles leurs attributions modifiées. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la création d’une instance unique de dialogue social. Jugés trop nombreux et trop complexes par […]

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Institution du CSE : le rétroplanning des élections

Au 1er janvier 2020, seules deux formes de représentation du personnel demeureront : le CSE et le conseil d’entreprise. Rappel, pour nos lecteurs qui n’ont pas encore opéré leur transition vers la nouvelle instance unique, du calendrier des opérations électorales. La disparition définitive des comités d’entreprise, CHSCT, DP et autres délégations uniques du personnel, c’est […]

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Mettre en place un « petit » CSE dans une entreprise qui emploie plus de 50 salariés ?

L’entreprise qui a passé le seuil de 50 salariés quelques semaines ou quelques mois avant d’organiser ses élections professionnelles peut-elle tout de même instituer le CSE, aux attributions et moyens limités, réservé aux entreprises de moins de 50 salariés ? Et si oui, à quelle date l’instance bénéficiera-t-elle de budgets et de toutes ses prérogatives […]

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CSE : 10 points clés pour tout savoir

Le CSE, comité social et économique occupe une place majeure au sein de l’entreprise… défense des salariés, amélioration des conditions de travail et acteur du dialogue social. Comment est-il mis en place ? Quelle procédure respecter ? Comment fonctionne t-il et avec quels budgets ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour […]

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Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le représente pas devant les institutions représentatives du personnel. Les associations comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). […]

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Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE

La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. (Arrêt de chambre sociale de la Cour de cassation n° 17-22.080 du 26 juin 2019) Il est bien […]

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