LES CHÈQUES-VACANCES : OUTIL DE MOTIVATION ET DE FIDÉLISATION DES SALARIÉS

Les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l’employeur. Tous les employeurs peuvent décider d’en faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés. Dans la grande majorité des cas, la contribution patronale est exonérée de la quasi-totalité des charges sociales. Leur mise en place constitue […]

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En cas de désaffiliation syndicale, la fédération reprend la main sur les désignations

Lorsqu’un syndicat se désaffilie de la confédération qui lui a permis de gagner sa représentativité, la légitimité électorale reste du côté confédéral. Une nouvelle désignation par la fédération vaut donc révocation du mandat syndical antérieur à la désaffiliation. En cours de cycle électoral, lorsqu’il y a rupture entre un syndicat représentatif et sa confédération, qui […]

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Seuls 11% des élus jugent que la BDES a amélioré leur accès à l’information

Selon un sondage réalisé par le Cercle Maurice Cohen, une large majorité d’élus du personnel dit ne pas disposer, avec la base de données économiques et sociales (BDES), d’une information plus complète et de meilleure qualité qu’auparavant. Le Cercle Maurice Cohen est un club de réflexion regroupant syndicalistes, universitaires, avocats et juristes en droit social, experts auprès […]

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Des attestations et des courriels de salariés peuvent justifier un risque grave

La Cour de cassation affirme que le CHSCT peut recourir à une expertise risque grave sur le fondement du risque psychosocial subi par des salariés transférés dans un autre établissement. Elle donne aussi des précisions sur la possibilité pour un CHSCT local de recourir à une expertise risque grave pour la mise en oeuvre d’un […]

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Articulation de l’option de vote des salariés mis à disposition avec la mise en place du CSE

Le choix, effectué par le salarié mis à disposition, d’être électeur dans son entreprise d’accueil aux élections des délégués du personnel ne peut le priver de son droit d’être électeur et éligible aux élections du CSE dans son entreprise d’origine. La question des salariés mis à disposition peut être fort sensible, en particulier lors de […]

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CSE et DS vont mettre du temps à s’approprier l’index égalité F/H

Les premières publications par les grandes entreprises de leur résultat à l’index sur l’égalité F/H se font parfois avant la consultation du CSE sur le sujet, quand il y en a une. La question de l’égalité professionnelle va-t-elle devenir un sujet d’abord traité entre les DRH et l’administration ? Sommées de publier au plus tard […]

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Salarié mis à disposition : le choix de l’entreprise de vote pour élire les DP vaut-il pour le CSE ?

Un salarié mis à disposition ne peut pas être privé de son droit de vote et de candidature à l’élection du CSE mis en place dans son entreprise d’origine sous prétexte qu’il avait antérieurement choisi de voter dans son entreprise utilisatrice. Le salarié mis à disposition est désormais inéligible au CSE de l’entreprise d’accueil Pour […]

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Organisation d’une réunion extraordinaire : seuls les titulaires comptent

La demande d’une réunion extraordinaire du CE ou du CSE doit émaner de la majorité des membres élus ayant voix délibérative, c’est-à-dire des seuls titulaires. Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur les conditions de majorité d’une demande de réunion extraordinaire du CE.Demande de réunion extraordinaire émanant de titulaires, suppléants et d’un […]

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Même au sein d’une structure CGT, la liberté d’expression du salarié a ses limites

Y compris au sein du centre de formation des conseillers prud’hommes CGT, la liberté d’expression n’est pas sans limites. C’est ce que vient d’apprendre a ses dépens un salarié et militant de longue date un peu trop virulent à l’encontre de sa hiérarchie. La liberté d’expression, droit constitutionnel également garanti par la Convention européenne de […]

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