Coronavirus et CSE : Comment s’organiser ?

Pendant ces moments particulièrement difficiles, le Comité Social et Economique est très sollicité et il poursuit son travail à distance. En effet, les élus ont le devoir de se réunir et d’assurer la protection des salariés car leur mandat de représentant du personnel n’est pas affecté, même en cas de chômage partiel. Les séances de visioconférences sont […]

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Les mesures d’urgence concernant le CSE et les élus du personnel

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L’une d’elles porte sur le comité social et économique et les mandats des élus. Le texte autorise l’instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et […]

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Négocier un accord et le signer à distance : les suggestions du ministère du Travail

Il est possible de mener à distance, via la visioconférence ou l’audioconférence, des négociations en vue d’un accord collectif, précise le ministère du Travail. Dans la nouvelle version de son questions-réponses sur le coronavirus, le ministère rappelle quelques règles et suggère des solutions plus ou moins pratiques et audacieuses. Le renouvellement du confinement jusqu’au 15 […]

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Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye

Le Code du travail impose une remise mensuelle d’un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paye. La rémunération des heures de délégation et des heures de réunion Les heures de délégation ou crédits d’heures sont les temps accordés aux représentants du personnel pour exercer leurs missions. Les […]

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Rappel du ministère du Travail sur les obligations de consultation du CSE en matière de crise sanitaire

Le document questions/réponses recensant les mesures à prendre par les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés face au virus Covid-19 a été actualisée le 30 mars. Ce document mentionne désormais le rôle du CSE et rappelle que l’employeur ne doit pas oublier d’informer et de consulter le CSE dans un certain nombre de […]

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Le régime de l’activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance

Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours. L’activité partielle s’impose désormais aux salariés protégés sans que l’employeur n’ait à recueillir leur accord. Quelques jours après la publication du décret sur l’activité […]

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Les élus du CSE peuvent-ils disposer de plus d’heures pour faire face à la situation de crise sanitaire ?

Face à la situation et à son évolution, le nombre d’heures de délégation des élus pourrait ne plus suffire. Il faudra penser à utiliser les mécanismes de partage et/ou de report, voire à invoquer des circonstances exceptionnelles. Qu’il y ait ou non télétravail, qu’il y ait ou non chômage partiel, cela ne change rien, les […]

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Les conditions de suspension de séance des réunions du CSE

Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE. Suspension de séance par le président du CSE  Les échanges pendant une séance du CSE peuvent parfois s’avérer complexes voire tendus et ainsi empêcher de débattre sereinement. Lorsque la poursuite d’une réunion devient difficile, l’audience peut être suspendue afin de […]

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