[Infographie] CSE : les sujets à suivre en 2023

Du renouvellement des CSE aux négociations salariales, du télétravail au pouvoir d’achat, de la réforme des retraites à celle de l’assurance chômage, les sujets à suivre ne vont pas manquer en 2023, et ils impactent directement les missions des élus de CSE. Notre infographie fait le point.     https://infogram.com/cse-2023-1hnp27mrl13xy2g    Source – Actuel CSE

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L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte

La procédure d’abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d’alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud’hommes à l’encontre de son employeur est applicable à compter du 30 décembre 2022. Conformément à l’article 12, II de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », dans sa rédaction issue de l’article […]

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Retraite : notre tableau sur les départs anticipés

Nous vous proposons un tableau sur les conditions des départs anticipés à la retraite, en comparant la situation avant et après la réforme.                         Âge de départ avant la réforme          Âge de départ après la réforme          […]

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Expert habilité du CSE : les modifications sur les conditions de santé, la sécurité ou les conditions de travail doivent être précises et concrètes

En cas de projet important, pour avoir recours à un expert habilité, le CSE d’établissement doit démontrer de façon précise et concrète l’existence d’incidences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés. Illustration. Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de projet important modifiant les conditions de […]

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Une entreprise « mono-établissement » est soumise à l’obligation de recherche d’un repreneur

L’obligation de recherche d’un repreneur ne s’impose pas uniquement aux entreprises dotées d’un comité d’établissement, mais également à celles ayant constitué un comité social et économique unique. La cour administrative d’appel de Versailles apporte une précision importante sur le champ d’application du dispositif d’obligation de recherche d’un repreneur qui s’impose depuis le 1er avril 2014 aux entreprises et […]

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Actionnariat salarié : prolongation de l’exonération du forfait social sur l’abondement au PEE

L’abondement de l’employeur au plan d’épargne entreprise (PEE) est exonéré de forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà, l’abondement est en principe soumis à un forfait social de 10 %. La loi de finances pour 2021 a instauré, pour les années 2021 et 2022, une exonération totale de forfait social sur […]

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CSP et énonciation du motif économique : l’information doit être personnelle

Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l’employeur doit adresser au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle doit lui être remis personnellement. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.   Cass. soc. 23-11-2022 n° 21-17.483 F-D ; ; Cass. soc. 23-11-2022 […]

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Le délai de contestation démarre de l’envoi d’un nouveau coût prévisionnel par l’expert du CSE

Lorsque l’expert du CSE a notifié à l’employeur un nouveau coût prévisionnel, le délai de contestation de 10 jours court à compter de cette seconde notification. A l’époque du CHSCT, les délais de contestation des expertises du comité baignaient dans un certain flou. Avec la mise en place du CSE, ces modalités de contestation ont été […]

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PSE : pas de réorganisation avant l’achèvement de la consultation du CSE

La procédure d’information-consultation du CSE doit être menée à son terme avant toute mise en œuvre d’une réorganisation. Le document unilatéral portant PSE ne peut pas être homologué si l’employeur a décidé d’une cessation d’activité ou d’une réorganisation avant l’achèvement de cette procédure… ce qu’il appartient au CSE d’établir, ce qui peut être malaisé. Par […]

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Transfert d’entreprise : prise en compte du savoir-faire particulier des salariés

La reprise d’un savoir-faire particulier d’une salariée indispensable à l’activité économique peut être un élément servant à caractériser une entité économique autonome L’article L.1224-1 du code du travail régit le transfert d’entreprise : il dispose que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société […]

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