Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : un CSE peut-il louer un bien immobilier à un salarié ? Un élu peut-il rédiger un compte rendu d’un entretien entre un dirigeant et un salarié ? Une différence de traitement entre deux salariés constitue-t-elle toujours une discrimination ?
Dans le cadre du service de renseignement juridique par téléphone de Lefebvre Dalloz, les juristes de l’Appel Expert sont souvent sollicités par des élus du personnel. Nous avons eu l’idée de leur demander de choisir trois questions qui leur ont été soumises et d’y répondre. Voici leur sélection pour ce mois de janvier 2023. Bonne lecture !
Source – Article issu du site Actuel CSE
