Le salarié titulaire d’un mandat de représentant du personnel ou de représentant syndical bénéficie d’un régime de protection afin de lui permettre d’exercer son mandat. La protection contre le licenciement est la plus connue. Mais il bénéficie également d’une protection contre la modification de son contrat de travail (comme tout salarié) et de ses conditions […]

Confidence d’une avocate des CSE, rencontrée hier à Angers lors de l’Observatoire, une manifestation organisée pour les élus CSE par le réseau Cezam sur le thème des nouvelles prérogatives environnementales de l’instance (nous reviendrons prochainement sur ce sujet) : « Avec la reprise du travail sur site, des CSE nous sollicitent à nouveau pour des actions […]

En l’absence de réponse pertinente de la direction de nature à expliquer le déficit de l’entreprise et les moyens envisagés pour y remédier, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique. Comme en avait déjà la possibilité le comité d’entreprise, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique qui fonctionne de la manière suivante (articles […]

Le nouveau mandat est tout beau, tout neuf, mais déjà, l’ampleur de la tâche paraît immense. Les sujets qu’un élu de CSE doit savoir sont nombreux et complexes. Lors du salon CSE qui s’est tenu à Lille les 16 et 17 septembre, nous avons assisté à une conférence du cabinet de juristes Celiade, présentant les […]

En cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d’un passe sanitaire ou du non-respect de l’obligation vaccinale, aucun préavis n’est exécuté et indemnisé, précise le ministère du Travail. Le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre employeur sous certaines conditions. Le ministère du Travail […]

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel. Notre tableau. La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude […]

Une instruction (non publiée) de la Direction générale du travail (DGT) a été transmise le 7 septembre dernier à l’ensemble des inspecteurs du travail. Le document leur indique les consignes de contrôle de l’index d’égalité professionnelle. En fin d’instruction, une fiche est entièrement consacrée aux prérogatives et au rôle du CSE. L’index d’égalité professionnelle est […]

Ce diaporama porte sur l’organisation des élections professionnelles et la mise en place et renouvellement du CSE. ppt_GL_EP_CSE_Juin_2021_V2    

La prime Macron peut-elle être réservée aux salariés ayant continué de travailler pendant la crise sanitaire ? L’employeur peut-il contrôler le respect du pass sanitaire ? Dans quels cas le masque peut-il être enlevé par une personne vacciné ou en possession d’un pass ? Contrôle des pass sanitaires Dans son QR sur le pass sanitaire […]

Un salarié protégé qui participe à une grève dans l’entreprise est doublement protégé : du fait de son mandat et du fait de la législation protectrice liée au droit de grève. Pour autant tout ne lui est pas permis, et comme tout salarié, la faute lourde intervenant au cours d’une grève peut justifier son licenciement. […]