Même si la majorité des membres du comité social et économique (CSE) a décidé de quitter la réunion après une suspension de séance, l’avis consultatif émis sur un projet de cession par les élus restés présents est valable. Certains élus pensent que les délibérations du comité social et économique (CSE), et notamment ses avis consultatifs, […]