Même si la majorité des membres du comité social et économique (CSE) a décidé de quitter la réunion après une suspension de séance, l’avis consultatif émis sur un projet de cession par les élus restés présents est valable. Certains élus pensent que les délibérations du comité social et économique (CSE), et notamment ses avis consultatifs, […]

Lors de la « journée confédérale des CSE » de FO, le mardi 11 mai, deux élus de CSE, l’un des transports Kéolis à Orléans (740 salariés), l’autre des Galeries Lafayette à Marseille (250 salariés), ont détaillé leurs choix et leurs pratiques en matière d’activités sociales et culturelles. Les débats organisés par FO pour les CSE, le […]

Le Conseil d’Etat annule les textes (ordonnance et décret) qui avaient permis le raccourcissement des délais de consultation du CSE au début de l’épidémie de Covid-19, car la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l’autorisait pas à procéder à ces décisions. Si ces textes ne sont aujourd’hui plus applicables, cette décision pourrait […]

Les salariés d’une filiale de Total ont attaqué le groupe en justice pour ne pas avoir reçu l’intégralité de la prime Macron de 1500 euros. Ils ont obtenu gain de cause en citant un tweet et un communiqué dans lequel le PDG Patrick Pouyanné s’y engageait. Croyant bien faire, le PDG de Total, Patrick Pouyanné, […]

Aucune exigence légale n’impose de vérifier le respect de l’obligation de transparence financière au regard des deux derniers exercices clos de l’organisation syndicale. Seul le dernier exercice clos précédant l’année au cours de laquelle a été exercée la prérogative syndicale en cause compte.   La transparence financière est l’un des critères que doit satisfaire un […]

Lorsqu’après son constat d’inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié protégé, ses préconisations peuvent, s’il y a lieu, être prises en compte pour apprécier le caractère sérieux de la recherche de reclassement de l’employeur.   En matière d’inaptitude, les règles protectrices instituées en faveur des représentants du […]

La vaccination en entreprise devrait se démocratiser dans les semaines à venir, selon Claire Le Touzé et Frédérique Potin, avocates du cabinet Simmons & Simmons. L’employeur pourra-t-il obliger les salariés expatriés à se faire vacciner ? Pourra-t-il donner une prime aux salariés ayant reçu leurs deux doses, ou placer dans un bureau à part les […]

Le tribunal administratif de Paris suspend une note de service de la RATP qui imposait aux salariés de présenter une demande préalable de congés avant de pouvoir prétendre, en cas de refus de ce congé pour raison de service, au dispositif d’activité partielle. Dans une note du 2 avril 2021, la RATP, la régie autonome […]

Un décret du 29 avril, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l’autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a simplifié les modalités de délivrance […]

Le projet de loi climat prévoit de nouvelles attributions du CSE en matière d’environnement. Comment appréhender les futures réunions de l’instance à ce sujet ? Comment préparer les négociations à venir sur l’impact environnemental de l’entreprise ? Comment convaincre des élus, salariés ou délégués syndicaux réticents ? Mathilde Despax et Thimotée Quellard, des cabinets Gate17 […]