Formation : quelles obligations d’ici le 30 juin 2021 ?

Entretiens professionnels, inscription sur le compte personnel de formation (CPF) des heures du droit individuel à la formation (DIF), financement exceptionnel d’une VAE (validation des acquis de l’expérience), etc. Plusieurs obligations sont à prévoir d’ici le 30 juin 2021. Récapitulatif des règles à connaître par les responsables formation. Le premier trimestre de l’année 2021 s’achève […]

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Le projet d’ordonnance sur l’élection professionnelle et le dialogue social dans les plateformes numériques

Le projet de texte du gouvernement, qui a jusqu’au 24 avril pour légiférer par ordonnance sur les plateformes numériques, est prêt (lire en pièce jointe le projet d’ordonnance et son rapport). Comme nous l’indiquait Mathias Dufour, l’un des inspirateurs de ce texte (lire son interview), cette ordonnance prévoit notamment les points suivants :  une élection professionnelle […]

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Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes et d’alternants sont prolongées

Un décret du 31 mars 2021 prolonge les aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai 2021 (au lieu du 31 mars) à condition que leur rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic – et l’aide majorée dont peuvent bénéficier les entreprises recrutant des jeunes du même âge en emploi franc. Néanmoins, elle ne sera […]

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Nombre d’établissements distincts au sein d’une UES : l’accord d’entreprise peut primer sur la décision administrative

Lorsqu’un accord d’entreprise est conclu et reprend à l’identique la décision du Direccte intervenue antérieurement pour fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d’une unité économique et sociale (UES), cet accord prime. La décision du Direccte devient donc caduque, et le recours intenté contre celle-ci sans objet. Lorsqu’une unité économique et […]

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