Focus sur les IRP en cas de restructurations

 » Rôle fondamental des DRH et RRH pendant la période de crise sanitaire La pandémie de Covid 19 a fait évoluer le droit social à grande vitesse.Un ensemble de règles d’adaptation considérable a été préparé en peu de temps sur la base d’ordonnances du Gouvernement, de lois et de décrets, pour répondre à la crise […]

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[ 3 Q/R ] Intervention d’un expert pour constater un danger, vente de matériel par le CSE aux élus, procuration d’un élu qui ne peut assister à une réunion

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « Un élu peut-il faire intervenir une personne extérieure dans les locaux de l’entreprise pour constater un danger ? Le CSE peut-il revendre du matériel informatique […]

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Salarié protégé : le juge judiciaire contrôle la nécessité d’un PSE au niveau d’une UES

Dès lors qu’un salarié protégé licencié soutient que les licenciements économiques auraient été décidés au niveau d’une UES (unité économique et sociale), il appartient au juge judiciaire d’apprécier la nécessité d’un plan de sauvegarde de l’emploi à ce niveau, sans que cela porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. En matière de licenciement économique […]

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Élu de CSE ou délégué syndical : comment vit-on son engagement aujourd’hui ?

A quelles conditions l’engagement d’élu ou de délégué syndical peut-il émerger ? Faut-il avoir une vocation pour se lancer ? Quelles sont les conséquences de l’engagement et les difficultés rencontrées ? Autant de questions auxquelles a tenté de répondre Camille Dupuy, sociologue du travail lors d’un atelier du réseau inter-CSE Cezam, organisé lundi 22 mars. […]

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L’employeur peut, sous conditions, prendre en charge les cotisations syndicales de ses salariés

 » Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles des salariés, sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives. Les cotisations des adhérents constituent la source principale de financement des syndicats. Garantes, en […]

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Projet de loi climat : des amendements complètent le champ de la BDES et des expertises du CSE

La commission spéciale chargée d’examiner, en amont de la séance plénière, le projet de loi sur le climat, a voté plusieurs amendements touchant au comité social et économique (CSE), à la fois sur la base de données économiques et sociales (BDES), qui serait élargie à l’environnement tout comme les expertises des trois grandes consultations, et […]

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Réunion plénière du CSE : Bien rédiger le PV est essentiel, il a valeur de « preuve »

Nous tenons à vous faire partager la note d’information de notre partenaire GW Consultants concernant la présentation annuelle des comptes du CSE : « A l’issue d’une réunion ordinaire ou extraordinaire avec le Président, , les élus attendent du secrétaire qu’il rédige le Procès-Verbal (PV). Cependant, la loi ne prévoit pas de modèle type ni de contenu précis. […]

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Recours à l’intérim : pas besoin de caractère exceptionnel pour justifier l’accroissement temporaire d’activité

Le recours à des salariés intérimaires pour accroissement temporaire d’activité est autorisé, même lorsque cet accroissement ne présente pas un caractère exceptionnel. Tel est le cas en présence de commandes en réponse à divers appels d’offres présentant un caractère aléatoire.   L’article L.1256-1 du code du travail énumère de façon limitative les cas permettant de […]

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Crédit d’heures : précisions sur le paiement des heures de délégation en cas de dispense d’activité

 » En cas de dispense d’activité, le représentant du personnel peut prétendre au paiement des heures de délégation en plus de sa rémunération lorsqu’elles sont prises en dehors du temps de travail résultant de son planning d’horaires théoriques, correspondant aux horaires qu’il aurait dû suivre s’il avait travaillé. Selon l’article L. 2315-10 du code du […]

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Les entretiens en lien avec le mandat : les droits des représentants du personnel, les obligations de l’employeur

Les entretiens de début et de fin de mandat font partie des dispositifs visant à prendre en compte et à valoriser le parcours professionnel des représentants du personnel. S’ils sont encore peu connus, ils sont pourtant prévus par le code du travail et sont d’ordre public. Panorama du droit applicable à ces entretiens. Le représentant […]

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