La transition écologique bientôt du ressort du CSE ?

Faire de la transition écologique une nouvelle attribution du CSE. Déjà préconisée par le CESE au mois de novembre (lire notre brève), l’idée se trouve en page 3 du document de travail présentant la partie « Produire et travailler » du projet de loi Convention citoyenne pour le climat (en pièce jointe), diffusé sur le site du ministère de la Transition […]

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Une circulaire interministérielle précise le déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises

Une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 détaille le déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées : personnes éligibles, conditions de réalisation, liens avec les services du santé au travail, respect du volontariat et du secret médical; etc.  > Circulaire du 14 décembre 2020 Source

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Contestation de l’expertise du CSE : attention au délai de forclusion !

La demande subsidiaire tendant à constater que le périmètre et les honoraires sollicités par l’expert du CSE sont excessifs, a un objet distinct, ne tendant pas au même but, de l’assignation ayant pour unique objet de contester le principe de l’expertise, et non son étendue. Cette demande subsidiaire est donc irrecevable dès lors que celle-ci […]

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Les revenus des placements effectués avec le budget de fonctionnement doivent rester dans le budget de fonctionnement

Les « dépenses et les recettes » liées aux opérations du CSE effectuées avec son budget de fonctionnement doivent rester affectées au compte de résultat de ce budget. Pas question de les transférer sur le compte de résultat du budget des ASC, décide la Cour de cassation. Les CSE qui possèdent des réserves au titre du budget […]

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BUDGET DU CSE : Que faire quand l’employeur est défaillant ?

Le versement des budgets est une obligation légale : il n’y a pas lieu d’en priver le comité social et économique, y compris dans des périodes économiques difficiles. D’ailleurs, n’est-ce pas dans ces  moments que ces budgets sont le plus nécessaires pour soutenir les salariés ? Fort heureusement, le CSE peut agir… L’action en paiement […]

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La prolongation des délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise d’un commun accord

De Gilles Auzero, Professeur à l’université de Bordeaux L’ESSENTIEL Lorsqu’à la suite d`échanges avec le comité d’entreprise et l’expert-comptable, l’employeur a abondé la base de données économiques et sociales, provoqué une réunion extraordinaire du comité pour discuter de l’expertise puis fixe, conjointement avec le secrétaire du comité d’entreprise, la date de remise des travaux d’expertise […]

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Seuils d’effectifs : la réforme se précise…

La loi Pacte’ a modifié un certain nombre de dispositions relatives aux seuils d’effectif en droit social, avec pour objectif de simplifier les obligations des entreprises. Les employeurs, les cabinets d’expertise comptable et les éditeurs de logiciels attendaient impatiemment la publication des décrets d’application, afin de mettre en œuvre la réforme. Deux décrets2, datés du […]

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Exclusion de l’assiette de cotisations des avantages liés au sport en entreprise : la censure toute relative de la loi ASAP

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 3 décembre 2020 relative à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), censure son article 102 qui prévoyait l’exclusion de l’assiette des cotisations sociales les avantages fournis par l’employeur pour favoriser la pratique du sport en entreprise. « Introduites en première lecture, ces dispositions ne présentent pas de lien, même […]

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[Infographie] Les réunions du CSE pendant la période sanitaire (2e état d’urgence)

Le décret sur les modalités des réunions du CSE par audioconférence et messagerie instantanée a été publié au Journal officiel du 4 décembre 2020. Il précise les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique et par messagerie instantanée. Retour en infographie sur ce dispositif. Le décret du 3 décembre 2020 précise les dispositions de l’ordonnance du […]

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Comment réunir votre CSE ?

Compte tenu de la situation sanitaire, l’employeur peut réunir le CSE à distance, à savoir en visioconférence, en conférence téléphonique ou par le biais d’une messagerie instantanée. En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français et des restrictions de déplacement qui en découlent, les pouvoirs publics permettent aux employeurs, comme cela […]

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