[3 questions, 3 réponses] La confidentialité demandée aux élus, la revendication d’un avantage offert par l’employeur, l’arrêt maladie et les heures de délégation

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « Un employeur peut-il demander aux élus de CSE de signer une clause de confidentialité ? Un avantage offert aux salariés par un employeur peut-il être […]

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Jurisprudence : les 40 arrêts importants du premier semestre 2020

Au cours des sept derniers mois, les juges ont dégagé plusieurs nouvelles solutions qui intéressent directement vos mandats et les droits des salariés que vous représentez. Notre classement par thèmes des 40 principales solutions à retenir.   Droit des salariés   L’employeur peut installer une caméra de sécurité dans un parking sans informer ses salariés […]

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L’expert du CSE peut demander des informations complémentaires en cours d’expertise

Les délais d’expertise ordinaires fixés à l’article R. 2315-45 sont valides, mais un tel délai n’a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que l’expert demande à l’employeur, en cours d’expertise, d’autres informations complémentaires nécessaires à l’exercice de sa mission. Plusieurs fédérations CGT, ainsi qu’une association et une société d’experts agréés, […]

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