A la condition d’agir avant la fin du délai de consultation, le CSE qui s’estime insuffisamment informé peut demander au juge des référés d’ordonner à l’employeur de lui transmettre des informations complémentaires. Lorsqu’il est consulté sur un projet, le CSE doit rendre son avis consultatif avant l’expiration d’un délai préfix à l’expiration duquel il sera […]

Dans cette chronique, le Cercle Maurice Cohen, qui rassemble élus du personnel, experts du CSE, juristes et syndicalistes, revient sur les textes adoptés par le gouvernement pendant la crise sanitaire. Pour ce cercle de réflexion, tout se passe comme si l’action des représentants du personnel était considérée comme une entrave potentielle à la reprise de […]

Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales, lorsque ces faits ont fait l’objet « d’une ordonnance de protection délivrée au profit de l’intéressé par le juge aux affaires familiales en application de l’article 515-9 du code civil » ou « lorsque les faits relèvent […]

Nous avons recensé sur la base de Legifrance 16 accords conclus sur le télétravail durant la phase de confinement, du 17 mars au 11 mai. Alors que s’ouvrent aujourd’hui les discussions entre organisations et syndicales sur le sujet, voici un aperçu des dispositions prises dans ces accords. Organisations patronales et syndicales commencent aujourd’hui leurs discussions […]

Délai, sanction et visioconférence : l’épidémie de Covid-19 impacte l’organisation des entretiens professionnels d’état des lieux devant être réalisés cette année. Présentation des règles applicables suite à l’actualisation par le ministère du Travail de son document questions-réponses intégrant les nouveautés issues de l’ordonnance du 1er avril 2020. Le salarié bénéficie tous les deux ans d’un […]

Réunie hier matin, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le texte définitif du projet de loi portant diverses mesures liées au Covid-19, en vue de sa lecture à l’Assemblée aujourd’hui et au Sénat le 10 juin. Cette version est très proche du texte voté par le Sénat qui a réduit le nombre […]

Chaque mois, un juriste de L’ Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Ce mois-ci, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire : « Un CSE peut-il faire un don à une association ? Comment s’assurer de la confidentialité des échanges d’emails […]

Du confinement au déconfinement, les collectifs de travail ont été fragmentés par la crise sanitaire. Les inégalités se sont cristallisées dans les équipes sur différents segments : ceux qui ont pu télétravailler, ceux qui ont perdu des revenus, ceux qui avaient de bonnes conditions de confinement, etc. Comment recréer l’esprit d’équipe ? Comment favoriser de […]