Coronavirus : l’employeur doit garantir la liberté de circulation des DS malgré les mesures liées à la crise sanitaire

Constitue un trouble manifestement illicite, le fait pour un employeur de restreindre l’accès et la circulation d’un délégué syndical (DS) sur le site de l’entreprise au motif des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire actuelle, en lui refusant la délivrance d’une attestation d’autorisation de déplacement, par ailleurs délivrée à certains membres du CSE et […]

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Les conseils essentiels pour négocier un accord de reprise et de télétravail

Jean-Christophe Berthod, directeur associé de Secafi, et Christelle Maintenant, consultante en santé et sécurité au travail, ont animé vendredi 15 mai un webinaire relatif aux points de vigilance à connaître pour négocier un accord de reprise d’activité et de télétravail. Comment résoudre les inégalités entre salariés, quels critères d’éligibilité négocier, comment encadrer le refus d’employeur […]

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Déconfinement : un document de 57 pages pour prévenir le risque professionnel lié au Covid-19

« Réussir son protocole de déconfinement, tout pour prévenir le risque professionnel lié au Covid-19 » : sous ce titre, les Editions Législatives, éditeur d’actuEL-CSE, publient un document utile de 57 pages que nous mettons à la disposition de nos abonnés, en pièce jointe ci-dessous. Il passe en revue les multiples aspects du risque sanitaire au travail […]

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Nouveaux délais d’expertises du CSE : les schémas du ministère du Travail

Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur le CSE et mis en ligne plusieurs schémas sur les délais temporairement applicables dans le cadre de la crise du Covid-19 à la consultation du comité social et économique (CSE) avec recours à une expertise (voir le document en pièce jointe). En effet, depuis le 3 mai, et […]

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Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner. A l’heure où les services RH échafaudent […]

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Coronavirus(Covid-19) : Réduction de certains délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs

Les procédures de conclusion et d’extension des accords collectifs sont accélérées pour les accords liés à l’épidémie de Covid-19. L’article 8 de l’ordonnance 2020-428 du 15 avril 2020, complétée par le décret 2020-441 du 17 avril 2020, adapte les délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état […]

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La bascule de salariés en arrêt de travail vers le chômage partiel ne fait pas l’objet d’une consultation du CSE

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle. Il apporte des précisions sur la bascule qui s’est opérée depuis le 1er mai pour certains arrêts de travail désormais soumis au régime de l’activité partielle. Cette mesure concerne trois catégories de salariés qui étaient jusqu’au 30 avril en arrêt de travail : le […]

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Un syndicat ne peut pas remettre en cause la validité d’une consultation dont le CSE ne se plaint pas

Même s’il est chargé d’assurer la défense des intérêts de la profession qu’il représente, un syndicat ne peut pas se substituer au comité social et économique et se prévaloir d’une irrégularité de consultation que le CSE n’invoque pas.   Fin 2014, dans le cadre d’un plan de réorganisation des services concernant le département de la […]

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Bertrand Dargelos, expert : « Les élus CSE et CSSCT doivent pouvoir s’assurer des conditions de prévention lors de la reprise d’activité »

Bertrand Dargelos préside Ametist Conseil, cabinet agréé spécialisé dans l’expertise auprès des CSE pour les sujets touchant à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Que pense-t-il du plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre ? Quel rôle peuvent jouer les élus de CSE et des CSSCT relativement à la reprise du […]

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Déconfinement : le ministère du Travail préconise un espace de 4m2 par salarié

Le ministère du Travail a publié hier soir son « protocole de déconfinement ». Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc. : ce document donne un mode d’emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés. Une semaine avant la date prévue du déconfinement, les […]

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