Droit de retrait et plans de continuité : le dispositif du ministère du Travail pour suivre l’évolution du virus dans les entreprises

Une instruction de la Direction générale du travail (DGT), que nous nous sommes procuré, détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du Travail pour suivre au jour le jour l’évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises. Il y est notamment question du droit du retrait et du plan […]

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Coronavirus : un décret va améliorer le dispositif d’activité partielle

Pour adapter l’utilisation de l’activité partielle à l’urgence de la situation liée au coronavirus, le gouvernement prévoit de prendre un décret permettant de couvrir à 100% les indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC, d’accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, et de réduire le délai […]

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Le coronavirus provoque un dialogue social de crise dans les entreprises

Des réunions de CSE improvisées dans l’urgence, tenues physiquement ou par visioconférence, avec des directions voulant parfois poursuivre une production pour répondre aux clients, mais des salariés alarmés par les propos guerriers du président de la République : c’est le branle-bas de combat dans de nombreuses entreprises. Et c’est parfois la pression des salariés et […]

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Quel est le rôle du CSE face à une éventuelle pandémie ?

Alors que l’OMS a qualifié l’épidémie de coronavirus « d’urgence de santé publique de portée internationale », chaque employeur doit se préparer à y faire face. En effet, en raison de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés : actions […]

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Coronavirus : les mesures d’urgence du gouvernement pour les entreprises et les salariés

A la suite de l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron, Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire ont annoncé vendredi 13 mars en conférence de presse des mesures sociales et fiscales pour aider entreprises et salariés dans la crise du coronavirus. Muriel Pénicaud avait déjà annoncé en début de semaine le recours au chômage partiel (lire notre article). […]

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[Vidéo] Coronavirus : quel rôle pour les élus du CSE, quelle place pour le dialogue social ?

Alors que les nouvelles consignes présidentielles renforcent les mesures de protection contre la diffusion du virus, les élus du personnel doivent se mobiliser et exercer pleinement leur rôle de protection de la santé des salariés, expliquent, dans notre vidéo, Angeline Barth (CGT), Laurent Berger (CFDT), Yves Veyrier (FO) et même Geoffroy Roux de Bézieux (Medef). […]

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« Si vous êtes élu de CSE et en télétravail, gardez le contact avec les salariés ! »

La situation de confinement et le recours au télétravail et au chômage partiel vont réduire les échanges entre les salariés. Comment, dans ces conditions, mener à bien sa mission de représentant du personnel ? Comment tenir des réunions du CSE ? Les réponses de Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi. Que vous inspire la […]

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Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu

Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique. Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) dont les membres, en leur qualité d’élus, exercent des fonctions délibératives, par exemple, en matière de […]

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Tout savoir sur le représentant syndical au CSE

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Nous vous disons tout sur le représentant syndical au CSE. I. Le rôle […]

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Voyage organisé par le comité et faillite du prestataire : quand le CE n’est pas indemnisé

En cas de faillite de l’agence avec laquelle il a contracté pour organiser un voyage au profit de ses salariés, le comité peut ne pas être financièrement garanti. Un comité d’entreprise conclut avec une agence de voyages un contrat portant sur un voyage de 40 personnes au Vietnam d’une durée d’une dizaine de jours. Il verse un acompte de 32 660 […]

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