La mise en place des CSE et les négociations collectives à venir vues par les DRH

Une enquête menée auprès des services de ressources humaines par l’ANDRH en février livre des éléments intéressants sur le contenu des négociations professionnelles envisagées par les entreprises en 2020 (BDES, calendrier des négos, formation), mais aussi sur la mise en place du comité social et économique (CSE), souvent réalisée sans accord. Sur le thème « ordonnances […]

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Carton rouge de l’Urssaf sur les ASC des CE de la société Feu Vert

La prise en charge d’une partie de l’addition de restaurant payée par les salariés à l’occasion de Saint-Valentin constitue un avantage en nature. Idem pour l’octroi d’un cadeau pour la fête de Pâques et la fête des salariés.   Certains élus l’ignorent ou l’oublient parfois, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficie le CSE au […]

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Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, protection contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE. […]

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Un salarié ne peut pas cumuler un mandat d’élu au CSE et un mandat de représentant syndical au CSE

Un salarié membre élu du CSE ne peut pas être également représentant syndical auprès du CSE. Un accord collectif ne peut pas déroger à cette règle. ​Le représentant syndical auprès du CSE  Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE. Dans toutes les entreprises, chaque organisation […]

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Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye

Le Code du travail impose une remise mensuelle d’un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paye. La rémunération des heures de délégation et des heures de réunion  Les heures de délégation ou crédits d’heures sont les temps accordés aux représentants du personnel pour exercer leurs missions. Les […]

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La prescription pour réclamer un rappel de budget à l’employeur, c’est 5 ans à compter du jour où…

Tant que le CSE ignore le montant exact des sommes et moyens en personnel fournis par l’entreprise au titre de la subvention de fonctionnement, le délai de prescription ne peut pas avoir commencé à courir.   Un créancier qui agit contre son débiteur pour obtenir le paiement de sa créance a 5 ans pour le […]

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Index de l’égalité F/H : le rôle dévolu aux élus de CSE

Au 1er mars, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. « Il vous appartient de vérifier ces données, de rendre un avis et de négocier des mesures correctives », a rappelé aux élus du personnel présents au salonsCE de Lyon, le 19 […]

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Crédit d’heures de délégation : ce que disent les textes, ce que l’on peut prévoir par accord

Le crédit d’heures de délégation a été remis à plat lors de la réforme de la représentation du personnel en 2017. Désormais, l’élu du personnel peut utiliser son crédit d’heures avec plus de souplesse. Les textes fixent une base légale d’heures mais il est possible de prévoir par accord un crédit d’heures plus adapté. Le […]

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[Infographie] Une photo des IRP avant le CSE

Avant la mise en place du CSE, quels étaient les établissements dotés d’instances représentatives du personnel ? Et quel était le niveau de la négociation collective conduite dans ces établissements ? Le ministère du Travail publie des données répondant à ces questions, que nous vous résumons dans une infographie. Le ministère du Travail publie sur son […]

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Pas de CSE = préjudice causé au salarié

La Cour de cassation (Cass. soc. 8-01-2020, n° 18-20591) vient de le rappeler : l’absence d’institutions représentatives du personnel constitue une faute qui cause un préjudice aux salariés. Cette décision doit alerter les employeurs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE. I. La décision de la Cour de cassation Les faits ayant donné […]

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