Modèle unique de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique peut faire l’objet d’adaptation par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s’entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, […]