Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, – membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par […]

Lire la suite
Quid des entreprises non passées en CSE fin 2019 ?

Au 10 septembre 2019, environ 21 200 CSE d’établissements de plus de 50 salariés ont été mis en place. Les organisations syndicales et patronales s’inquiètent de la situation des entreprises qui n’auront pas organisé d’élections avant fin décembre. Environ 42 600 CSE d’établissement ont été mis en place en France au 10 septembre 2019 (contre 23 700 […]

Lire la suite
[3 questions, 3 réponses] Rôle de l’élu lors de l’entretien préalable, RS au CSE, chèques-vacances

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « L’élu qui assiste le salarié pendant l’entretien de licenciement a-t-il le droit de s’exprimer ? », « Pour un élu au CSE, opter pour le mandat de […]

Lire la suite
Egalité femmes-hommes : 17 % de mauvais élèves

Pas moins de 800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75 sur 100 à l’index de l’égalité professionnelle, a annoncé hier la ministre du Travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent la question de l’augmentation après un congé maternité et celle […]

Lire la suite
Les mandats d’élus et de RS demeurent incompatibles

Dans le cadre du comité d’entreprise, les juges avaient décidé d’interdire le cumul des mandats de membre élu et de représentant syndical. Cette solution se poursuit aujourd’hui pour le nouveau CSE. Entre ces deux mandats, le représentant du personnel doit choisir. Tout syndicat représentatif peut en principe désigner un représentant syndical au comité social et […]

Lire la suite
CSE, comment calculer les effectifs ?

Le calcul de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même […]

Lire la suite
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et économique (CSE). Cette instance représentative du personnel unique se substituant aux délégués du personnel, […]

Lire la suite
Fonction publique : du changement dans les instances consultatives

La réforme de la fonction publique prévoit qu’en 2022, les comités techniques et les CHSCT disparaîtront au profit d’une instance unique. Les commissions administratives paritaires voient quant à elles leurs attributions modifiées. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la création d’une instance unique de dialogue social. Jugés trop nombreux et trop complexes par […]

Lire la suite
Institution du CSE : le rétroplanning des élections

Au 1er janvier 2020, seules deux formes de représentation du personnel demeureront : le CSE et le conseil d’entreprise. Rappel, pour nos lecteurs qui n’ont pas encore opéré leur transition vers la nouvelle instance unique, du calendrier des opérations électorales. La disparition définitive des comités d’entreprise, CHSCT, DP et autres délégations uniques du personnel, c’est […]

Lire la suite
Mettre en place un « petit » CSE dans une entreprise qui emploie plus de 50 salariés ?

L’entreprise qui a passé le seuil de 50 salariés quelques semaines ou quelques mois avant d’organiser ses élections professionnelles peut-elle tout de même instituer le CSE, aux attributions et moyens limités, réservé aux entreprises de moins de 50 salariés ? Et si oui, à quelle date l’instance bénéficiera-t-elle de budgets et de toutes ses prérogatives […]

Lire la suite