[3 questions 3 réponses] Début du mandat au CSE, candidature titulaire et suppléant, ancienneté pour être électeur

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article les réponses aux questions suivantes : « À quel moment les nouveaux mandats au CSE commencent-ils à courir ? », « S’il n’y a que des candidats pour être titulaire au CSE, le salarié […]

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[Infographie] Quelles compétences pour l’élu de CSE ?

Quels sont les savoirs-faire et compétences nécessaires au mandat d’élu de CSE ? Notre approche en infographie, avec les éclairages de spécialistes. Recenser et cartographier les compétences nécessaires pour chaque mandat, cela a été fait, mais c’était il y a sept ans. En 2012, à l’initiative du club Réalités du dialogue social (RDS), les partenaires […]

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Transfert d’entreprise : le mandat du RS au CE n’est pas remis en cause par les élections partielles

La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral. Il en résulte que le mandat du représentant syndical (RS) au CE (ou CSE) de l’entreprise absorbante ne prend pas fin lors des élections complémentaires organisées pour la représentation des salariés dont le contrat de travail a été transféré. C’est en […]

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L’autorisation de licencier n’exclut pas toute discrimination syndicale

Avant de donner son feu vert au licenciement d’un salarié protégé, l’inspecteur du travail s’assure que le projet d’éviction est sans lien avec l’exercice des fonctions représentatives ou l’appartenance syndicale. Ce contrôle de l’administration n’interdit toutefois pas le salarié de se plaindre aux prud’hommes d’une discrimination syndicale pendant l’exécution du contrat. Saisi par l’employeur d’une […]

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Comment Orange et les représentants du personnel mesurent désormais les risques psychosociaux

Le géant des télécoms semble avoir tiré les leçons de la vague de suicides qui l’a secoué en 2008 et 2009. Le groupe réalise désormais une vaste enquête triennale sur les conditions de travail. Verdict : le climat social s’est très nettement amélioré mais les réorganisations incessantes posent encore problème. La politique de l’autruche, c’est […]

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Pas de remplacement du suppléant au comité central en l’absence d’accord

Le protocole préélectoral de mise en place du comité central d’entreprise ne prévoyant aucune stipulation relative au remplacement d’un membre suppléant au CCE, il n’est pas possible de procéder à la désignation d’un nouveau suppléant. Au CCE (ou au CSEC, le comité social et économique central), les suppléants remplacent les titulaires en cas de besoin. […]

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Pas de consultation sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé

Le code du travail n’impose pas à l’employeur de consulter le CE en liaison avec le CHSCT (ou le CSE) sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé en vue de sa mise, remise et de son maintien au travail. Le code du travail octroie aux instances représentatives du personnel plusieurs missions concernant les travailleurs […]

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Désignation syndicale : gare à la baisse d’effectif en cours de mandat !

Pour que le mandat syndical soit valide, l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ne doit pas être descendu sous le seuil de 50 salariés au cours des douze mois précédant la désignation syndicale. Tout syndicat reconnu représentatif dans l’entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés acquiert, pour la durée du cycle électoral en cours, […]

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Le baromètre des branches de mai 2019

Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point. Grâce au travail de veille effectué par l’équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives des Editions Législatives, société éditrice d’actuEL-CE.fr, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous thématique consacré aux branches professionnelles (lire nos baromètres des […]

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Une délégation de pouvoirs n’interdit pas forcément d’être élu au CSE

Les salariés bénéficiant d’une délégation de pouvoir de l’employeur ne peuvent pas être élus au comité social et économique, ni même voter aux élections. Encore faut-il que cette délégation de pouvoir soit réelle. On ne peut pas être juge et partie ! Voilà pourquoi la jurisprudence a toujours décidé qu’un salarié ne peut pas, à […]

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