Un syndicat qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement un intérêt à agir en contestation de la régularité des élections, peu important qu’il ait des adhérents dans l’entreprise. Le syndicat non représentatif doit en principe avoir des adhérents pour contester l’élection L’article 31 du Code de procédure civile impose que le demandeur à […]