L’institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s’entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Nouvelle illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la forme des […]
Lorsqu’un salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations durant ses pauses, il est considéré comme accomplissant un travail effectif. Ces périodes doivent donc être rémunérées, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre. La pause déjeuner n’est pas de tout repos pour ce chef de cuisine. Durant les 45 […]
L’exercice du droit de vote est personnel même en cas de vote électronique Dans cet arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que « l’exercice personnel du droit de vote constitue un principe général du droit électoral auquel seul le législateur peut déroger ». La conséquence de la qualification de principe général du droit électoral est connue : […]
Un amendement visant à taxer les avantages reçus par les comités d’entreprise à partir d’un certain montant a été présenté cette semaine à l’Assemblée, dans le cadre du budget 2019. Les syndicats s’indignent. Une nouvelle taxe pourrait débarquer dès 2019. Elle concerne les différents avantages dont peuvent profiter les salariés grâce à leur comité d’entreprise […]