Un amendement visant à taxer les avantages reçus par les comités d’entreprise à partir d’un certain montant a été présenté cette semaine à l’Assemblée, dans le cadre du budget 2019. Les syndicats s’indignent.

Une nouvelle taxe pourrait débarquer dès 2019. Elle concerne les différents avantages dont peuvent profiter les salariés grâce à leur comité d’entreprise (CE). À partir de 331 euros – et du double si le salarié a au moins un enfant -, les avantages et cadeaux versés par le CE pourraient être soumis aux cotisations sociales, et ce dès le 1er janvier 2019. L’Assemblée a voté en première lecture cet amendement en début de semaine, proposé et défendu par le député Paul Christophe (UDI). Il doit désormais passer au Sénat.

«C’est un texte qui a vocation à évoluer via la navette parlementaire. S’il pénalise certains salariés, il sera retiré»

Paul Christophe, député de la 14ème circonscription du Nord

En 2016 déjà, le gouvernement avait fait part d’une possible taxation de ces prestations. Michel Sapin avait alors «lancé le débat», qui n’avait pas été poursuivi. Jusqu’à aujourd’hui, les prestations comme les chèques cadeaux, les participations aux sorties culturelles, les bons d’achat pour les cadeaux de Noël ou les voyages peu onéreux par exemple, ne sont soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2007, cette défiscalisation coûte plus d’1,4 milliard d’euros à l’État, répartis dans les quelque 33.000 CE du territoire.

Interrogé par Le Figaro, le député se veut rassurant. «C’est un texte qui a vocation à évoluer via la navette parlementaire», explique-t-il, affirmant avoir reçu en séance le soutien de Gérald Darmanin, qui a jugé l’amendement sensé. Il précise également que le seuil donné pourrait évoluer et que certains avantages pourraient continuer à être exonérés, si les négociations vont dans ce sens. «Nous souhaitons par cet amendement sécuriser ces avantages et étendre le nombre de bénéficiaires potentiels notamment au sein des plus petites entreprises. Cela ne va pas dans le sens de la taxe, et si certains salariés sont pénalisés, alors il sera retiré», affirme-t-il.

De nombreux opposants

Plusieurs syndicats se sont indignés de cet amendement. Cette réforme va «limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d’entreprise», a dénoncé la CFDT, pour qui «certaines familles ne pourront pas partir en vacances». La CGT a de son côté fustigé une «attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous». «Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés. L’accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants sera également mis à mal», a critiqué l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), qui s’est dite «ouverte à une évolution législative sur ce sujet mais pas par voie d’amendement et sans étude d’impact préalable».

«On marche sur la tête. Tout ça n’a pas de sens et pas de cohérence»

Hervé Morin, président de la région Normandie

«Cette mesure va avoir pour effet secondaire la suppression de milliers d’emplois dans le tourisme», s’alarme pour sa part Jean-Pierre Mas, président de l’organisation «Les Entreprises du voyage». Il dénonce un article «peu réfléchi» qui mettra en péril les vacances d’un grand nombre de Français.

Autre réaction, celle de l’ancien ministre de la Défense et actuel président de la région Normandie, Hervé Morin. «On marche sur la tête», a-t-il déclaré sur LCI. «On ne peut pas d’un côté dire: on crée un mécanisme avec des avantages sociaux qui sont accordés à travers les comités d’entreprise, et de l’autre dire: on va taxer le mécanisme» créé par la loi. «Tout ça n’a pas de sens et pas de cohérence», conclut-il. Loin d’être pour le moment adopté, cet amendement fait donc planer la menace d’une taxe supplémentaire qui viserait directement un grand nombre de Français.

Source – Le Figaro

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