Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles. Il permet au salarié, à condition de justifier d’une ancienneté suffisante, de s’absenter temporairement de l’entreprise pour des motifs personnels, en ayant l’assurance de retrouver à son retour son emploi ou, à défaut, un emploi similaire.

 

Le congé sabbatique est réglementé par les articles L.3142-91 et suivants du code du travail, et requiert une ancienneté de 36 mois dans l’entreprise (art. L.3142-92).

Le congé sans solde permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise pour une période déterminée. Ce congé n’est pas réglementé, il trouve son fondement soit dans l’accord entre l’employeur et le salarié, soit dans une disposition de la convention collective ou un accord d’entreprise. L’employeur n’a pas d’obligation d’accepter une demande de congé sans solde. Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, mais le salarié reste pris en compte dans les effectifs de l’entreprise.

 

Si le salarié tombe malade pendant ce congé, l’employeur n’a pas à lui verser de complément de salaire. En revanche, le salarié bénéficie du maintien des prestations en nature et des indemnités journalières de l’assurance maladie et ce, pendant un délai de 12 mois maximum. À l’expiration de l’autorisation d’absence, le salarié reprend son emploi.

L’employeur peut licencier le bénéficiaire mais uniquement pour un motif étranger à son départ en congé sans solde. Il peut invoquer une raison économique, une faute antérieure au départ ou liée au comportement du salarié lors du congé (concurrence déloyale…).

Ce congé n’étant pas réglementé, il convient d’en formaliser l’accord par écrit, ainsi que les dates et la durée.

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